République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10890
Objet renvoyé en commission le 01.12.2011
PL 10890 A
Objet adopté le 07.06.2012
Objet reporté le 11.05.2012
L 10890

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10890-A | 7 juin 2012 - 17h
PL-10890-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Mauro Poggia, Mathilde Captyn, Eric Bertinat modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL) (E 3 15)

PL 10890 | 1 décembre 2011 - 17h
PL-10890 Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Mauro Poggia, Mathilde Captyn, Eric Bertinat modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL) (E 3 15)